Version 21/04/2023
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent au site Internet puericulture-reconditionnee.com (ci-après le « Site »).
Le site est édité et exploité par la SAS TiKoantik entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire au capital social de 19 000 €, dont le siège social est 42 avenue de la Perrière 56100 LORIENT, France, inscrite au RCS de Lorient sous le numéro 915353429, N° TVA intracommunautaire : FR96915353429.
La responsable de la publication sur le site est Mme Séverine Inkerman, Présidente. Pour nous contacter ou émettre une réclamation :
Sur le Site : contact@tikoantik.com
Le Site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann 59100. Roubaix France, téléphone : 1007.
Les termes capitalisés dans les CGU auront le sens défini ci-après :
- « Client » : toute personne professionnelle ou non ayant procédé à une Commande sur le Site.
- « Editeur » : la SAS Tikoantik
- « Command(é)e(r)(s) »: le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et Tikoantik pour toute vente via le Site de Produits
- « Produits » : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut commander à Tikoantik
- « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de Commande.
1) Le droit d’accès et de rectification
Déontologie
Soucieuse de la protection de la vie privée de ses Clients, Tikoantik traite toutes les informations recueillies avec la plus stricte confidentialité. Tikoantik s’engage à ne demander que les informations nécessaires (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone…) pour un traitement de qualité et un suivi attentif des commandes. Le refus par un utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création du compte utilisateur ainsi que, incidemment, la validation de la Commande.
Si les données contenues dans le compte utilisateur venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant qu’un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
TiKoantik se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (par exemple lorsque l’Utilisateur ou Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de la constitution de son compte) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’Utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
2) Exonération de la responsabilité de l’éditeur
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage quelconque et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet externes à Tikoantik et la responsabilité de l’éditeur du présent Site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur.
Lors de la création du compte Utilisateur, celui-ci sera invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et il s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Tikoantik ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Utilisateur ou Client.
3) Contribution des visiteurs et évaluations des produits
L’Utilisateur peut publier des commentaires sur les produits ou articles proposés par le présent Site.
Les commentaires devront être apportés en Français et seront supprimés le cas échéant. Les commentaires et contributions devront être strictement conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne pas avoir pour objet une activité illicite ou illégale. L’Utilisateur s’engage également à respecter les droits des tiers.
L’éditeur du présent Site se garde le droit de supprimer ou de modifier tout message qui pourrait contrevenir au présent article sans préavis ni indemnité.
4) Newsletter et catalogue TiKoantik
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’utilisateur accepte que Tikoantik puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (ou lettre d’information ou catalogue) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Les Utilisateurs abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.
5) Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés
a) Généralités – Finalité – Durée
L’utilisateur dispose de la libre faculté de fournir des informations personnelles le concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant L’utilisateur. L’utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un compte utilisateur ne pourra pas passer commande sur le présent Site.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.
Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum de douze (12) mois à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
b) Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@tikoantik.com, ou encore par courrier postal à l’adresse : TiKoantik 42 avenue de la Perrière 56100 LORIENT
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.
c) Adresse IP
En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tout utilisateur. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur Internet.
L’éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un utilisateur à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).
6) Mentions relatives à la collecte de « cookies »
a) Généralités – Finalité – Durée
Afin de permettre à l’utilisateur une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur son poste informatique. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par l’utilisateur au cours de sa visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à 12 (douze) mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’utilisateur sur le présent site.
b) Droit d’opposition à l’implantation du cookie
L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
c) Suppression des cookies
L’utilisateur a également la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur sa navigation sur le présent site, mais fait perdre à l’utilisateur tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, il devra à nouveau saisir toutes les informations le concernant.
7) Propriété intellectuelle sur les éléments du site
Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
L’utilisateur reconnait donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.
Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.
8) Dispositions générales et droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de l’utilisation du site. L’éditeur s’engage à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
En cas de litige pouvant découler des présentes Conditions Générales d’utilisation, les dispositions des présentes Conditions seront applicables en priorité, et si les présentes Conditions ne contiennent aucune disposition pertinente, la législation française sera applicable. Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions et l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux français compétents.