CONDITIONS GENERALES DE VENTE Pour les professionnel.le.s (en BtoB), applicables à compter du 17/05/2023

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet puericulture-reconditionnee.com (ci-après le « Site ») ou via le catalogue en ligne, à destination de clients professionnels. Par Clients professionnels, on entend « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ».
Le site est édité et exploité par la SAS TiKoantik entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire au capital social de 19 000 €, dont le siège social est 42 avenue de la Perrière 56100 LORIENT, France, inscrite au RCS de Lorient sous le numéro 915353429, N° TVA intracommunautaire : FR96915353429.

La responsable de la publication sur le site est Mme Séverine Inkerman, Présidente. Pour nous contacter ou émettre une réclamation sur le Site : contact@tikoantik.com

Le Site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann 59100. Roubaix France, téléphone : 1007.

Les présentes conditions générales de vente à destination des professionnels (ci-après les « CGV pro ») ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles Tikoantik propose à la vente au Client pro (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits. Le fait pour tout Client pro de Commander un Produit à distance emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Tikoantik se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client pro au moment de la conclusion de ladite Commande.

Définitions

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

  • « Client pro » : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel. La dite personne ayant procédé à une Commande sur le Site ou à distance via le catalogue produits
  • « Editeur » : la SAS Tikoantik
  • « Command(é)e(r)(s) »: le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et TIKOANTIK pour toute vente via le Site de Produits
  • « Produits » : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site ou à distance via le catalogue et que le Client peut commander à Tikoantik
  • « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de Commande.

 

A) Matériel de puériculture de seconde main

Les produits proposés à la vente sont des biens d’occasion reconditionnés. Le produit d’occasion est un objet ayant déjà été utilisé dont l’état est décrit lors de la vente. Ils ont été nettoyés, vérifiés, et associés à un grade d’usure.

Le Client pro sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées à la vente sur le Site ou sur le catalogue. Les Produits proposés à la vente peuvent être Commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis régulièrement par TIKOANTIK. Dans le cas où un Produit Commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client de TIKOANTIK prendrait contact avec le Client pro dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée sans donner lieu à une indemnité. Les sommes versées lors de la Commande seront alors remboursées directement par virement bancaire sur le compte ayant effectué le règlement.

 

B) Prix 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et sont calculés hors taxes et hors frais de livraison. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. Tikoantik s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Toute acceptation du devis ou bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-anne